Réglement intérieur

Article I :
 
Le Président a la qualité de mandataire de l’Association, il a la signature pour administrer l’Association et a la qualité pour la représenter en justice.
 
Le Président a pour mission essentielle d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration.

Article II :
 
Le Secrétaire tient le registre obligatoire des délibérations, rédige les procès-verbaux des Conseils et Assemblées, il assure la correspondance, la rédaction des convocations et le suivi administratif de l’Association.
 
Il est également chargé du classement et de la conservation des archives.
 
Article III :
 
Le Trésorier gère le patrimoine, effectue les paiements, encaisse les cotisations et recettes diverses, tient la comptabilité des recettes et des dépenses, et rend compte à l’Assemblée Générale de ses opérations.
 
Article IV :
 
La réunion du Bureau se fera sur simple demande du Président soit au siège social de l’Association, soit en tout autre lieu qu’il désignera.
 
Article V :
 
La réunion du Conseil d’Administration aura lieu conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts. 
   
Article VI :
 
Le Bureau et son Président sont habilités à prendre toutes décisions utiles concernant l’utilisation du local associatif et du matériel de l’Association.
 
Article VII :
 
Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration sont chargés de l’organisation et de l’animation des activités de l’Association.
 
Article VIII :
 
L’Association représentée par son Président souscrira toutes assurances nécessaires à ses activités habituelles et exceptionnelles ainsi que la garantie multirisques destinée à couvrir ses locaux et son matériel.
 
Additif à l’article II :
Registre des délibérations :
 
a) Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires devront obligatoirement être consignées sur un registre ou des feuillets mobiles numérotés sans discontinuité.
b) Le registre sera tenu par le Secrétaire au siège de l’Association et contiendra par ordre chronologique l’ensemble des délibérations.
c) Les comptes-rendus des réunions des organes de direction peuvent de même être transcrits et toujours par ordre chronologique sur le registre des délibérations prévues en II, un registre distinct ne s’imposant pas.